2 nouveaux rapports d'information pour le Sénat

Commission Matières transversales - compétences régionales, lundi 1er décembre 2025 - 14h00

Le lundi 1er décembre 2025, la Commission des Matières transversales - Compétences régionales se réunit à 14h00 dans la Salle B du Sénat.

À l'ordre du jour est la discussion de deux nouveaux rapports d'information du Sénat:

  1. un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public, no 8-160;
  2. un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers, no 8-161.

Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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