ANNULÉ: Abroger le Comité charge du suivi législatif
Commission Affaires institutionnelles, vendredi 24 novembre 2023, 14h00
Le vendredi 24 novembre 2023, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.
À l'ordre du jour est une audition concernant une proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, avec:
- M. Willem Verrijdt, juge à la Cour constitutionnelle ;
- M. André Henkes, procureur général de la Cour de Cassation ;
- MM. Jean-Charles Quertinmont et Manu Breynaert, et Mme Jessica Sanrey, Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui ;
- M. Jeroen Van Nieuwenhove, président de chambre au Conseil d'État, section législation.
Il s'agit de la proposition Sénat n° 7-130.
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.