Amélioration des procédures de marchés publics - Évaluation de la loi sur les drogues (cannabis)
Commission des Matières transversales - vendredi 8 mars 2024
Commission Matières transversales (Salle A - 14h15)
À l'ordre du jour est:
- la discussion et les votes du rapport d’information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (Sénat n° 7-289);
- la discussion des projets de constatations et recommandations du rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225).
Plus d'informations est disponible sur le site web.
Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.