ANNULÉ - Analyse des propositions de déclaration de révision de la Constitution

Commission Affaires institutionnelles - lundi 29 avril 2024, 14h00

Cette réunion a été annulée.

Le lundi 29 avril 2024, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à 14 heures dans la Salle D du Sénat.

À l'ordre du jour est l'analyse des propositions de déclaration de révision de la Constitution.

Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

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