Bien-être des animaux dans la Constitution & financement des entités fédérées
Commission affaires institutionnelles - vendredi 28 avril 2023, 14h00
Le vendredi 28 avril 2023, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle K du Sénat.
À l'ordre du jour est une audition concernant quelques propositions de révision de la Constitution pour ajouter le bien-être des animaux à la Constitution, avec:
- M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
- Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent).
Il s'agit des propositions suivantes:
La commission discutera également de et votera sur le projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I). La modification vise l’abrogation de la disposition et de l’annexe qui portent sur le mécanisme de responsabilisation climat dans cette loi spéciale. (Sénat n° 7-436).
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.