Bien-être des animaux dans la Constitution
Commission Affaires institutionnelles - vendredi 6 octobre 2023, 14h00
Le vendredi 6 octobre 2023, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle K du Sénat.
La réunion commence à huis clos avec la présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (Sénat n° 7-473).
Ensuite, la commission se réunit en séance publique pour discuter et voter quelques propositions de révision de la Constitution pour ajouter le bien-être des animaux à la Constitution.
Il s'agit des propositions suivantes:
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.