Clause de l'Européenne la plus favorisée

Comité d'avis égalité des chances, lundi 23 janvier 2023, 14h30

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Salle B - 14h30)

À l'ordre du jour est une audition dans le cadre d'une proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Sénat n° 7-77), avec Mme Cécilia Rizcallah, chercheuse et professeur de droit européen, Université Saint-Louis, Bruxelles.

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

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