Clause de l'Européenne la plus favorisée

Comité d'avis égalité des chances - lundi 27 février 2023, 14h15

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Salle K - 14h15)

À l'ordre du jour est une audition dans le cadre d'une proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Sénat n° 7-77), avec:

  • Mme Maria Noichl, eurodéputée allemande et membre de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, Parlement européen;
  • Mme Anne-Lise Sibony, professeur de droit européen, faculté de droit, UCLouvain.

Le comité d'avis votera aussi sur la proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (Sénat n° 7-271).

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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