Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Commission Affaires institutionnelles, vendredi 23 février 2024, 14h30
Le vendredi 23 février 2024, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14h30 dans la Salle K du Sénat.
À l'ordre du jour est une audition concernant une proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif, avec:
- M. Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit , Département de droit public , Université de Genève ;
- M. Richard Barrett, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) ;
- M. Frank Fleerackers, professeur de droit et jurisprudence, Faculté de droit de la KULeuven.
Il s'agit de la proposition Sénat n° 7-130.
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.