Commission Affaires institutionnelles - 14 janvier 2022
financement des partis politiques, déclaration de patrimoine, procédure de sonnette d'alarme idéologique
Le vendredi 14 janvier 2022, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit:
- à 9 heures
À l'ordre du jour est la discussion et les votes d'un projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Sénat n° 7-313).
- à 14 heures
À l'ordre du jour est le suivant:
- la discussion et les votes d'un projet de loi spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district (Sénat n° 7-307);
- la discussion d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique (Sénat n° 7-295).
Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.