Commission Affaires institutionnelles, lundi 12 décembre 2022
contrôle dépenses électorales - déclaration de patrimoine
Le lundi 12 décembre 2022, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.
À l'ordre du jour est la discussion et les votes du:
- Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Sénat n° 7-404);
- Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Sénat n° 7-402);
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Sénat n° 7-403).
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.