Commission parlementaire mixte réforme de l'État
Hémicycle Sénat - vendredi 16 juillet 2021 - 14h00
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le vendredi 16 juillet à 14h, la première fois étant le vendredi 2 juillet dernier. La réunion peut être suivie sur le site web du Sénat en version originale, en néerlandais et en français.
À l'ordre du jour est l'ordre des travaux et le calendrier des réunions.
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre. Elle est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Le rapport de la commission parlementaire mixte est attendu en décembre 2021, à moins que le délai ne soit prolongé par une décision des deux assemblées.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la séance plénière peut être suivie sur le site web ou via livestream dans la salle I (rez-de-chaussée à côté du péristyle) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.