Commission parlementaire mixte réforme de l'État - Énergie, environnement et climat
lundi 29/11 à 14h00 et vendredi 3/12 à 14h00
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le lundi 29 novembre et le vendredi 3 décembre à 14h00 dans l'hémicycle du Sénat.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour sont des auditions avec les experts suivants:
- lundi 29 novembre:
- Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science ;
- Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre d'étude du droit de l'environnement à l'université Saint-Louis (CEDRE) ;
- Prof. Dr. Frederik Vandendriessche, professeur, Département Droit européen, droit public et droit international, Section Droit administratif et droit de l'énergie, UGent.
- vendredi 3 décembre:
- Prof. Dr. Bart Maddens, professeur à la Faculté de Sciences sociales, Institut d'administration publique, KULeuven ;
- Prof. Dr. Celine Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;
- Prof. Emmanuel Vandenbossche, professeur invité département Droit public, section droit constitutionnel et administratif, VUB.
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.