Commission parlementaire mixte réforme de l'État - Environnement, énergie et climat
vendredi 19 novembre 2021 - 14h00 - audition
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le vendredi 29 octobre 2021 à 14h00.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour est une audition sur "l'environnement, l'énergie et le climat" avec les experts suivants:
- M. Luc Peeters, administrateur général Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ;
- Mme Annick Fourmeaux, directrice générale SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ;
- M. Marc van den Bosch, directeur général de la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières ;
- M. Nicolas Van Nuffel, président de la Coalition Climat.
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Le rapport de la commission parlementaire mixte est attendu en décembre 2021, à moins que le délai ne soit prolongé par une décision des deux assemblées.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.