Commission parlementaire mixte réforme de l'État - Formes de coopération
vendredi 28 janvier 2022 à 10h00 et à 14h00
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le vendredi 28 janvier 2022 à 10h00 et à 14h00 dans l'hémicycle du Sénat.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour sont des auditions avec les experts suivants:
- réunion à partir de 10h00
- M. Wouter Pas, collaborateur scientifique volontaire au Centre de Droit public de la KULeuven et conseiller d'Etat, section législation ;
- M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;
- M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;
- M. Emmanuel Vandenbossche, professeur invité au Département Droit public, section droit public et administratif à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
- réunion à partir de 14h00
- M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-Bruxelles) ;
- Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;
- Mme Géraldine Rosoux, chargée de cours à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, Département de droit constitutionnel de l'Université de Liège (ULiège) ;
- M. Dave Sinardet, professeur Sciences politiques, Faculté économie et sciences sociales à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.