Commission parlementaire mixte réforme de l'État - lundi 14 mars 2022
Soins de santé - Énergie, milieu et climat - Bicaméralisme
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le lundi 7 mars 2022 à partir de 14h00 dans l'hémicycle du Sénat.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour sont les votes des chapitres "Soins de santé" et "Énergie, milieu et climat" du rapport final.
Une audition des experts suivants sur le bicaméralisme est aussi organisée :
- M. Jan Velaers, professeur de droit public, Universiteit Antwerpen ;
- M. Julian Clarenne, assistant, chercheur en droit constitutionnel, Université Saint-Louis ;
- M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Gand (UGent) ;
- M. Francis Delpérée, professeur ordinaire émérite, Faculté de droit et de criminologie, Université Catholique de Louvain.
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la presse peut suivre la réunion UNIQUEMENT depuis la galérie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.