Commission parlementaire mixte réforme de l'État - lundi 7 mars 2022
Bicaméralisme
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le lundi 7 mars 2022 à partir de 14h00 dans l'hémicycle du Sénat.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour est une audition sur le bicaméralisme de:
- M. David Van Reybrouck, écrivain et expert de la démocratie ;
- M. Lucien Rigaux, assistant en droit constitutionnel, Centre de Droit public de Université libre de Bruxelles (ULB) ;
- M. Warren J. Newman, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et avocat général principal à la Section du droit international, administratif et constitutionnel au Ministère de la Justice du Canada;
- Prof. Herman Matthijs, professeur en finances publiques à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.