Commission parlementaire mixte réforme de l'État

Hémicycle Sénat - vendredi 15 octobre 2021 - 10h00 et 14h00

La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le vendredi 15 octobre 2021 à 10h00 et à 14h00. La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.

À l'ordre du jour sont des auditions sur les "Soins de santé" avec les experts suivants.

À 10h00:

- Monsieur Dirk Dewolf, administrateur général de l'Agentschap Zorg en Gezondheid ;

- Monsieur Benoît Collin, administrateur général de l'INAMI ;

- Madame Tanja Dekens, fonctionnaire dirigeant d'IrisCare ;

- Madame Françoise Lannoy, administrateur général Agence wallonne pour une Vie de qualité.

À 14h00:

- Madame Margot Cloet, administrateur délégué du Zorgnet-Icuro ;

- Monsieur Christophe Happe, directeur général de l'UNESSA ;

- Madame Lieve Van Ermen, présidente du Vlaams Artsenverbond ;

- Monsieur Jean-Noël Godin, directeur du Groupement belge des Omnipraticiens (GBO).

La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre. Elle est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.

La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.

Le rapport de la commission parlementaire mixte est attendu en décembre 2021, à moins que le délai ne soit prolongé par une décision des deux assemblées.

Mesures de lutte contre le Covid-19

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;

- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;

- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue. ​ 

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Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

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