Commission parlementaire mixte réforme de l'État - Soins de santé
vendredi 29 octobre 2021 - 14h00 - audition
La commission parlementaire Sénat/Chambre chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 se réunit de nouveau le vendredi 29 octobre 2021 à 14h00.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube de la commission en version originale, en français et en néerlandais.
À l'ordre du jour est une audition sur les "Soins de santé" avec les experts suivants:
- M. Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale, ULB ;
- M. Jeroen Van Nieuwenhove, collaborateur scientifique KU Leuven (Institut de droit constitutionnel), conseiller d'État à la section législation du Conseil d'État ;
- M. Luc van Gorp, président de la Mutualité chrétienne et M. François Perl, directeur du pôle "acteur social et citoyen" de Solidaris (Collège Intermutualiste National).
La commission parlementaire mixte est composée de membres du Sénat et de la Chambre est présidée par les présidentes du Sénat et de la Chambre, avec voix consultative.
La mission de base de la commission parlementaire mixte est l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces.
Le rapport de la commission parlementaire mixte est attendu en décembre 2021, à moins que le délai ne soit prolongé par une décision des deux assemblées.
Mesures de lutte contre le Covid-19
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.