Contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme
Commission: lundi 25/4/22 à 14h00 - hémicycle Sénat
Le lundi 25 avril 2022, la Commission des Affaires institutionnelles, ensemble avec le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, se réunit à partir de 14h00.
À l'ordre du jour est une audition dans le cadre du rapport annuel du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (Sénat n° 7-322), avec:
- M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ;
- M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Isabelle Niedlispacher, agente du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Justine Lefebvre, co-agente du gouvernement, service Droits de l'Homme, SPF Justice ;
- Mme Florence Saporosi, attachée ;
- Mme Katrien Bernard, attachée.
Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. La réunion peut être suivie en direct par le canal YouTube de la commission.