Dépenses électorales
Commission des Affaires institutionnelles - vendredi 22 mars 2024, 14h00 (Salle D)

À l'ordre du jour:
Discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (Sénat no. 7-439).
Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.