Droits des personnes âgées, Clause de l'Européenne la plus favorisée
Commission Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales - lundi 6 novembre 2023, 14h15
Commission Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales (Salle D - 14h15)
À l'ordre du jour est la discussion et les votes de propositions de résolution suivantes:
- Proposition de résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (Sénat n° 7-272);
- Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Sénat n° 7-77).
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