Droits humains - Enquêtes parlementaires
Commission affaires institutionnelles - lundi 3 février 2025, 14h00
Le lundi 3 février 2025, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle B du Sénat.
À l'ordre du jour est la présentation du rapport de recherche "Espace pour les défenseur·e·s des droits humains en Belgique" par Mme Martien Schotsmans, Directeur, et Mme Bérengère Nobels, Attachée Recherches, de l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains.
Ensuite, la commission discutera de la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Sénat n° 8-70).
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.