Enquêtes parlementaires

Commission affaires institutionnelles - lundi 10 mars 2025, 14h00

10 mars 2025

Le lundi 10 mars 2025, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.

À l'ordre du jour est la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Sénat n° 8-70).

Les experts suivants ont été invités pour une audition:

Mme Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;
M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).

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