Évaluation de la loi sur les drogues - politique en matière de cannabis
Commission Matières transversales - vendredi 10 février 2023, 14h15
Commission Matières transversales (Salle A - 14h15)
À l'ordre du jour est une audition dans le cadre du rapport d’information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225), avec les experts suivants:
- Maître Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal et en droit international pénal;
- M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel;
- M. Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et MM. Michel Bruneau et Marc Vancoillie, membres de la DJSOC.
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