Évaluation de la loi sur les drogues - politique en matière de cannabis

Commission Matières transversales - vendredi 17 mars 2023, 14h15

Commission Matières transversales (Salle A - 14h15)

À l'ordre du jour est une audition dans le cadre du rapport d’information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225), avec les experts suivants:

  • M. Alain Bauer, professeur en criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers (France) ;
  • Mme Anne-Lise Bagrel, conseillère diplomatique du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, République française ;
  • M. Cis Dewaele, chercheur Equality/Research Collective à la HOGENT.

Vous trouvez plus d'informations sur le site web du Sénat.

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

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