Institutions bruxelloises - Cour constitutionnelle
Commission affaires institutionnelles - vendredi 31 mars 2023, 14h00
Le vendredi 31 mars 2023, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.
À l'ordre du jour est la discussion et les votes des propositions suivantes:
- projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Sénat n° 7-432); il s’agit des modifications techniques ponctuelles de la législation, et de de modifier la date à laquelle certaine conditions d’éligibilité doivent être remplies;
- proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Sénat n° 7-235); il s'agit de l'annulation d'une législation européenne par la Cour de Justice et les conséquences pour la législation belge.
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.