La lutte contre les violences obstétricales

Comité d'avis égalité des chances: lundi 4 juillet 2022, 14h30

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Salle D - 14h30)

À l'ordre du jour est une audition dans le cadre du rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Sénat n° 7-245), avec les experts suivants:

  • Mme Marie Debelle, autrice du mémoire de fin d'études "Approche féministe et juridique des violences obstétricales", Faculté de droit et criminologie, UCLouvain ;
  • Mme Miriam Ben Jattou, présidente et directrice de l'ASBL "Femmes de droit, droit des femmes" ;
  • Mme Elise De Saint Moulin, avocate spécialisée en droit médical, droit de la responsabilité et des assurances, barreau de Bruxelles.

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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