Les dotation aux partis politiques - Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom
Commission Affaires institutionnelles - lundi 20 janvier 2025, 14h00
Le lundi 20 janvier 2025, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.
À l'ordre du jour est la discussion et les votes du projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (Sénat n° 8-62).
Deuxièmement, la commission organise un échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des Comptes européenne.
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.