Marchés publics - amélioration des procédures

Commission Matières transversales - lundi 6 novembre 2023, 14h15

3 novembre 2023

Commission Matières transversales (Salle A - 14h15)

À l'ordre du jour est une audition dans le cadre du rapport d’information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (Sénat n° 7-289), avec les experts suivants:

M. Mathieu Lambert, conseiller, expert Marchés publics et Fiscalité, Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Mme Assia Van Brandt, collaboratrice stratégique Affaires administratives, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten ;
M. Alexandre Pirson, maître de conférences à l'Université de Liège.

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).

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