Participation des citoyens dans la prise des décisions - suivi du rapport d'information

Commission Renouveau démocratique et Citoyenneté: lundi 20 juin 2022, 14h15

Commission Renouveau démocratique et Citoyenneté (Salle A - 14h15)

La séance plénière du Sénat a adopté le 18 juin 2021 un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société (Sénat n° 7-117).

Après un an, la commission fait le suivi de ce rapport d'information et organise un échange de vues avec:

  • un représentant du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;
  • un représentant de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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