Publication du rapport annuel du Centre d'expertise pour les affaires institutionnelles

Le 1er mars 2021, le Centre d'expertise pour les affaires institutionnelles a publié son premier rapport annuel.

Le Centre d'expertise a pour mission de rassembler et développer les connaissances en matière institutionnelle et de les mettre à la disposition du public.

Plus d'infos concernant le centre d'expertise se trouve sur le site web du Sénat.

https://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=60000&LANG=fr

Rapport annuel 2019-2020

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À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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