Rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit

Comité d'avis fédéral chargé de l'UE - mardi 10 janvier 2023

Le mardi 10 janvier 2023, le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes organise un échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, sur le rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit.

La réunion commence à 17h00 dans le bâtiment Forum, et peut être suivie sur les sites web de la Chambre et du Sénat.

Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes est composé des membres du Sénat, de la Chambre des représentants et des membres belges du Parlement européen.

Share

Recevez des mises à jour par e-mail

En cliquant sur « S'abonner », je confirme avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.

À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


Contact

Place de la Nation 1 1009 Bruxelles Belgique

+32 2 501 70 70

info@senate.be

www.senate.be