Rapport 2023 de la Commission européenne sur l'État de droit

Comité d'avis fédéral chargé de l'UE - mardi 5 décembre 2023, 14h30

4 décembre 2023

Le mardi 5 décembre 2023, le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes organise un échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, et Mme Martien Schotsmans, directrice de l'Institut Fédéral des Droits Humains, sur le rapport 2023 de la Commission européenne sur l'État de droit.

La réunion commence à 14h30 dans le bâtiment Forum, et peut être suivie sur les sites web de la Chambre et du Sénat.

Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes est composé des membres du Sénat, de la Chambre des représentants et des membres belges du Parlement européen.

À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).

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