Rapport d'information sur les violences obstétricales - Résolution sur la clause de l'Européenne la plus favorisée
Comité d'avis égalité des chances - lundi 22 mai 2023, 14h 30

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Salle B - 14h30)
À l'ordre du jour est la discussion et les votes du rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Sénat n° 7-245).
Vous trouvez plus d'informations sur le site web.
À l'ordre du jour est ensuite la discussion et les votes de la proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Sénat n° 7-77).
Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.