Rapport sur l'État de droit et les droits humains en Belgique

Commission affaires institutionnelles - lundi 15 décembre 2025, 14h00

Le lundi 15 décembre 2025, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle D du Sénat.

À l'ordre du jour est une présentation par Mme Martien Schotsmans, Directeur de l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains :

  • du Rapport sur l'État de droit et les droits humains en Belgique ;
  • du Rapport annuel 2024.

Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.

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Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

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