Règles à observer par les médias au Parlement fédéral

Mise à jour - en vigueur à partir du 1er octobre 2024

La Chambre des représentants et le Sénat ont mis à jour les règles à observer par les médias au Parlement fédéral. Vous les trouverez en annexe.

Elles sont également publiées sur le site web.

Nous nous réjouissons de la poursuite d'une coopération harmonieuse.

Media afspraken Kamer en Senaat - FR.docx

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Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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