Réunions de commission - 28 juin au 2 juillet 2021
Plus d'infos sur www.senate.be
Le lundi 28 juin, la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté se réunit à partir de 14h 15, avec à l'ordre du jour une proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (Sénat n° 7-244).
Une audition est organisée de:
- M. Hans D'Hondt, président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances,
- M. Rolf Ortlep, maître de conférences en droit administratif et directeur de programme des études en droit public, Université d'Amsterdam,
- Mme Patricia Sellière, administratrice des finances publiques, chargée de mission au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (France).
Le mardi 29 juin, le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes se réunit à partir de 9h 15 pour avoir un échange de vues avec M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux concernant le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto.
Le vendredi 2 juillet, les réunions suivantes auront lieu:
Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970
La réunion commence à 10h 00. Plus d'infos suivra la semaine prochaine.
Égalité des chances entre les femmes et les hommes
La réunion commence à 11h 30.
À l'ordre du jour est la discussion et les votes d'un avis concernant une proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sénat n° 7-211).
La réunion commence à 14h 15.
À l'ordre du jour sont des auditions sur la nomination des juges à la Cour constitutionnelle (n° 7-73, 7-138 et 7-166) avec:
- M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Factulté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL),
- M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Gand (UGent).
La commission commence aussi avec le discussion d'une proposition relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Sénat n° 7-216).
La réunion commence à 14h 15.
À l'ordre du jour est la discussion et les votes d'une proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (Sénat n° 7-159).
Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.
La réunion de la Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 fait l'objet d'arrangements spécifiques, qui seront communiqués ultérieurement.