Réunions de commission - 3 au 7 mai 2021

Le lundi 3 mai, la réunion suivante aura lieu :

Renouveau démocratique et Citoyenneté

- Instauration un mécanisme interfédéral de monitoring des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique: discussion de la proposition de résolution et éventuellement votes

- Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société: discussion des recommandations et éventuellement votes

Le lundi 19 avril, les réunions suivantes auront lieu:

Affaires institutionnelles

- Propositions concernant la nomination des juges à la Cour constitutionnelle: plusieurs propositions ont été faites (n° 7-73, 7-138 et 7-166). Une audition est organisée de M. Marc Bossuyt (professeur émérite Uantwerpen et président honoraire de la Cour constitutionnelle), Mme Evelyne Maes (professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège) et M. Paul Van Orshoven (professeur émérite KULeuven, section droit public).

- Rapport annuel 2019 du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme: lecture du rapport et vote.

Matières transversales

Reconnaissance de l'électrohypersensibilité: discussion de la proposition de résolution et votes.

Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.