Réunions de commission - 31 mai au 4 juin 2021

Plus d'infos sur www.senate.be

Le lundi 31 mai, les réunions suivantes auront lieu:

Renouveau démocratique et citoyenneté

- rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (n° 7-117): votes

- instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (n° 7-244): discussion de la proposition de résolution, éventuellement votes

Égalité des chances entre les femmes et les hommes

Vers un parlement fédéral plus sensible à la dimension de genre: Échange de vues avec les ​ présidentes du Sénat et de la Chambre des représentants

Il s'agit d'une réunion commune avec le Comité d'avis pour l'émancipation sociale de la Chambre des représentants.

Pour plus d'infos concernant cet initiative, voir une contribution sur le site web.

Le vendredi 1 juin, les réunions suivantes auront lieu:

Affaires institutionnelles

audition sur la nomination des juges à la Cour constitutionnelle (n° 7-737-138 et 7-166) avec:

- M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ;

- M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ;

- Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;

- M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Matières transversales

- précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus (n° 7-234): auditions concernant la proposition de résolution avec:

  • Mme Ann Cattelain, CEO de FEDERGON (Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services) ;
  • Un représentant de DELTAWORX, bureau d'intérim spécialisé dans le travail des étudiants ;
  • Mme Chems Mabrouk, Présidente de la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) ;
  • M. Louis Walop, représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

- dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (n° 7-81): discussion générale de la proposition de résolution

Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.

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