Réunions de commission au Sénat - 19 au 23 avril 2021

Plus d'infos sur www.senate.be

Le lundi 19 avril, les réunions suivantes auront lieu :

Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes

- L’écart salarial entre les hommes et les femmes: discussion de la proposition de recommandations et votes

- L’amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM: Discussion en vue de rendre un avis

 

Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes

Présentation du rapport annuel du Service du Médiateur européen, par Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

 

Matières transversales

- Vaccination plus efficace de la population (Covid-19): discussion des propositions de résolution

- La situation des Ouïghours en Chine: discussion des propositions de résolution

 

Renouveau démocratique et Citoyenneté

Meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19): discussion de la proposition de résolution et votes

 

Le vendredi 23 avril, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit. À l'ordre du jour:

- Limitation et contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs: discussion du projet de loi modifiant la loi existante et votes

- Financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules : discussion de la proposition de loi spéciale

- Nomination des juges à la Cour constitutionnelle: discussion des propositions de loi spéciale visant à modifier la procédure

 

Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.

 

Share

Recevez des mises à jour par e-mail

En cliquant sur « S'abonner », je confirme avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.

À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


Contact

Place de la Nation 1 1009 Bruxelles Belgique

+32 2 501 70 70

info@senate.be

www.senate.be