Réunions de commission - lundi 21 février 2022
Réforme de l'État, Yémen, Chine, loi sur les drogues, l'avenir de l'Europe, contraception d'urgence
Le lundi 21 février 2022, les réunions suivantes auront lieu:
Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (14h00)
À l'ordre du jour est un débat sur les formes de coopération en Belgique. (Sénat n° 7-280)
Cette réunion aura lieu dans l'hémicycle du Sénat.
Commission des Matières transversales (14h15)
À l'ordre du jour est la discussion des points suivants:
- proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (Sénat n° 7-283);
- proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (Sénat n° 7-316).
Il y a aussi une audition dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Sénat n° 7-225). Participeront en tant qu'expert:
- Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université Saint Louis ;
- Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent).
Commission Renouveau démocratique et Citoyenneté (14h30)
À l'ordre du jour est une audition sur les recommandations du panel citoyen belge à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Une délégation de citoyens ayant participé au panel, accompagnée par Mme Kato Léonard, CEO de Glassroots, organisme d'accompagnement, présentera le recommandations.
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (14h30)
À l'ordre du jour sont la discussion et les votes d'une proposition d'avis concernant une proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (Sénat n° 7-81).
Vous pouvez suivre les réunions sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister physiquement aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7. Si le nombre maximum de personnes autorisées dans la salle de réunion est atteint, les représentants de la presse doivent quitter la salle immédiatement.