Révision de l'article 195 de la Constitution
Commission affaires institutionnelles - lundi 17 novembre 2025, 14h00
Le lundi 17 novembre 2025, la Commission des Affaires institutionnelles se réunit à partir de 14 heures dans la Salle K du Sénat.
La Commission se penchera sur la révision de l'article 195 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge", nº 111 du 27 mai 2024):
- Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Sénat no 8-127).
- Proposition de révision de l’article 195 de la Constitution en vue d’y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l’article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (Sénat no 8-103 ).
- Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Sénat no 8-105 ).
La Commission se penchera également sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Sénat no 8-148 ).
Vous pouvez suivre la réunion sur le site web du Sénat. Les représentants de la presse peuvent assister aux réunions et doivent se présenter à la réception de l'entrée des visiteurs du Sénat, Rue de Louvain 7.