Séance plénière du Sénat - mardi 8 octobre 2024, 15h00

  • Prestation de serment d'un sénateur désigné par le Parlement flamand.
  • Nomination du Bureau.
  • Nomination des commissions.
  • Nomination des délégués du Sénat auprès des Assemblées et Conseils internationaux.
  • Hommage à M. Freddy Willockx, Ministre d'État.
  • Prise en considération de propositions.

Prestation de serment d'un sénateur

Mme Debby Burssens (PVDA) prêtera serment comme sénateur désignée par le Parlement flamand.

Nomination du Bureau

Le bureau du Sénat est composé :

  • d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et de deux membres du bureau élus;
  • des présidents des groupes politiques représentés dans les commissions permanentes; ils sont assimilés aux vice-présidents.

Le bureau est l'organe dirigeant du Sénat et exerce une compétence d'administration générale.

Nomination des commissions

Le Sénat établira trois commissions et un comité d'avis:

  • Commission des Affaires institutionnelles
  • Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes
  • Commission des Matières transversales - Compétences régionales
  • Délégation du Sénat auprès du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Informations pratiques

La séance commence à 15.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

  • l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
  • la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
  • la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

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À propos de Sénat

Assemblée des entités fédérées, le Sénat de Belgique compte 60 sénateurs.

Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.

Entre autres choses, le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).


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