Séance plénière du Sénat - vendredi 13 décembre 2024, 10h00
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
- Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres
- Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
- Nomination des délégués du Sénat auprès des Assemblées et Conseils internationaux
Prestation de serment de nouveaux membres
Suite à la démission de Mmes Inge Brocken, Ilse Malfroot, Marie-Christine Marghem et Nadia Sminate, et de MM. Fourat Ben Chikha et Sander Loones, les personnes suivantes prêteront serment en tant que sénateurs :
- Manu Diericx (N-VA),
- Véronique Durenne (MR),
- Eva Platteau (Groen),
- Kristof Slagmulder (Vlaams Belang),
- Ine Tombeur (N-VA),
- Griet Vanryckegem (N-VA).
Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (dossier n° 8-7)
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a été créé en 1999 dans le but d’aider la justice belge à mieux fonctionner, ce qu'il fait de trois manières. Il joue un rôle central dans la sélection et la nomination des magistrats, il contrôle le fonctionnement de l'ordre judiciaire par des audits, des enquêtes particulières et l'examen de plaintes, et il rend des avis sur le fonctionnement général et l'organisation de l’ordre judiciaire.
Le CSJ est composé de 44 membres, à raison d'un nombre équivalent de francophones et de néerlandophones et d'un nombre équivalent de magistrats et de non-magistrats. Il se compose d'un collège néerlandophone et d'un collège francophone, comptant chacun 22 membres, 11 magistrats et 11 non-magistrats. Tous les membres ont un mandat de quatre ans.
Les 22 non-magistrats sont nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Sénat joue ainsi son rôle transversal dans un domaine où la collaboration entre l’État fédéral et les entités fédérées est nécessaire, à savoir, le fonctionnement de la justice. L’exigence de la majorité des deux tiers contribue à une composition pluraliste du CSJ et à ce que celui-ci bénéficie d'une large assise sociale.
Nomination des délégués du Sénat auprès des Assemblées et Conseils internationaux
De plus amples informations sur les délégations du Sénat aux différentes réunions internationales sont disponibles sur le site web.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Les règles à observer par les médias peuvent être consultés sur le site web du Sénat.