Séance plénière du Sénat - vendredi 18 juin 2021

1. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

2. Déroulement de la séance plénière

Les mesures suivantes sont en vigueur:

- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);

- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;

- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;

- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance

- une procédure spéciale est suivie pour la présentation des candidats à la fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État.

3. Ordre du jour

a. Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (n^o 7-259)

La section Législation du Conseil d'État, qui émet des avis juridiques sur les projets de loi, les propositions de loi et autres règlements, est composée de douze membres et de dix assesseurs au maximum.

Ces assesseurs sont des personnes hautement qualifiées, comme par exemple des professeurs, des avocats ou des hauts fonctionnaires. Ils ont une expertise particulière dans un certain domaine. Ils assistent les membres du Conseil d'État lorsque celui-ci émet un avis sur un texte traitant d'une matière dans laquelle ils sont spécialisés.

Les assesseurs sont nommés par le Roi pour une période de cinq ans renouvelable sur base d'une liste de trois noms proposée par le Conseil d'État. Cette nomination est communiquée à la Chambre des représentants ou au Sénat.

Peut être nommé assesseur le candidat qui est désigné en premier lieu à l'unanimité par le Conseil d'État.

Si la nomination du premier candidat ne fait pas l'unanimité, le Sénat peut, à tour de rôle avec la Chambre des représentants, confirmer la liste proposée dans les trente jours ou proposer une deuxième liste de trois noms. Si le Sénat propose une deuxième liste, l'assesseur est désigné par le Roi parmi les personnes figurant sur (au moins) une des deux listes.

En pratique, le Bureau du Sénat examine les documents communiqués par le Conseil d'État. Dans ce cas particulier, le Bureau a décidé, sur la base de son examen, que le Sénat pouvait se mettre d'accord avec l'appréciation du Conseil d'État. Le Bureau a donc soumis à la séance plénière du Sénat la proposition de confirmer la liste proposée par le Conseil d'Etat.

b. Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société (n^o 7-117)

Le 22 novembre 2019, la séance plénière a décidé d'élaborer ce rapport d'information. La Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté a préparé le dossier.

Plusieurs auditions ont été organisées entre décembre 2019 et juillet 2020 avec les acteurs du terrain. A partir de novembre 2020, la rédaction du rapport d'information a eu lieu et les propositions de recommandation on été formulées qui sont maintenant soumis à la séance plénière.

4. Mesures de lutte contre le Covid-19

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;

- la séance plénière peut être suivie via livestream dans la salle I (rez-de-chaussée à côté du péristyle) ;

- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;

- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue. ​