Séance plénière du Sénat - vendredi 19 décembre 2025, 10h00
Ordre du jour et informations pratiques
Ordre du jour
- Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029, nos 8-167
- Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques, nos 8-149
- Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026, no 8-162
- Nomination du Greffier. Renouvellement du mandat.
Informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026, n° 8-162
Le Bureau du Sénat a examiné et arrêté les dépenses du Sénat de l’exercice budgétaire 2024 le 30 juin 2025.
- En ce qui concerne la dotation du Sénat 2024, les dépenses s’élèvent à 43.220.468 €, contre 45.261.750 € pour les recettes.
- En ce qui concerne les dépenses de la Maison des Parlementaires pour 2024, les dépenses ont été arrêtées à 529.826 €, contre 3.000.000 € de recettes.
- Aux termes de protocoles conclus en 1996 et 2003, le Sénat a pour mission de veiller à ce que les membres du gouvernement fédéral puissent bénéficier des mêmes avantages que les parlementaires fédéraux. Pour 2024, les dépenses se sont élevées à 1.050.785 €, alors qu’un montant de 1.200.000 € avait été inscrit au budget.
Ces chiffres ont été transmis pour contrôle à la Cour des comptes. Cette institution a conclu que les contrôles auxquels elle a procédé n'ont fait apparaître aucune erreur ni aucun manquement significatifs et qu’aucune dépense n’a été effectuée pour des biens ou services non fournis.
Le Bureau a examiné les propositions budgétaires pour l’exercice 2026 et les a approuvées lors de sa réunion du 17 novembre 2025.
- En ce qui concerne la dotation du Sénat 2026, les dépenses sont estimées à 42.513.524 €. Le Sénat demande à cet effet une dotation de 41.750.000 €. Il est proposé de financer à charge des réserves les coûts d’investissement à hauteur de 746.800 €.
- En ce qui concerne les dépenses de la Maison des Parlementaires 2026, celles-ci sont estimées à 1.967.000 €. Compte tenu du transfert aux réserves, une dotation de 1.050.000 € est demandée.
- Les coûts découlant de protocoles de 1996 et 2003 sont estimés à 656.551 €. Compte tenu des réserves reportées des exercices précédents, une dotation de 600.000 € est demandée.