Séance plénière du Sénat - vendredi 19 novembre 2021

1. Ordre du jour

a. Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (n° 7-110)

Le 22 novembre 2019, la séance plénière a décidé d'élaborer ce rapport d'information. La Commission des Matières transversales a préparé le dossier.

Plusieurs auditions ont été organisées entre juin 2020 et février 2021 avec les acteurs du terrain. A partir de mars 2021, la rédaction du rapport d'information a eu lieu et les propositions de recommandation on été formulées qui sont maintenant soumis à la séance plénière.

b. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (n° 7-295)

La procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique peut être lancée au Parlement flamand et au Parlement de la Communauté française. Après le dépôt du rapport relatif à une proposition ou à un projet de décret et avant le vote final en séance plénière, peut être introduite une motion motivée déclarant que les dispositions qu’elle désigne contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques. La motion doit être signée par le quart au moins des membres du Parlement qui se trouve saisi de la proposition ou du projet.

Un collège, composé des présidents de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté française, statue sur la recevabilité de la motion. En cas de parité des voix, la motion est recevable.

Si le collège décide que la motion est recevable, l’examen des dispositions litigieuses de la proposition ou du projet est suspendu. La proposition ou le projet ainsi que la motion sont transmis à la Chambre et au Sénat.

Chacun de son côté, la Chambre et le Sénat étudient le bien-fondé de la motion. L’examen des dispositions désignées par la motion ne peut reprendre dans le parlement de Communauté qu’après que la Chambre et le Sénat ont déclaré la motion non fondée. Si l’une des deux assemblées déclare la motion fondée, le parlement de Communauté doit abandonner définitivement l’examen des dispositions litigieuses.

Le 18 novembre 2019, une motion de déclaration d’une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques a été déposée au Parlement flamand. La Chambre des représentants et le Sénat se sont prononcés respectivement le 30 janvier 2020 et le 14 février 2020 sur le bien-fondé de la motion.

La procédure de la sonnette d’alarme idéologique fondée sur la loi du 3 juillet 1971 n’avait plus été activée depuis un quart de siècle. C’était en outre la cinquième fois seulement que cette procédure était utilisée depuis sa création. Enfin, c’était la première fois que cette procédure était conduite jusqu’à son terme – jusqu’à la décision de la Chambre et du Sénat.

Le 9 février 2021, la Conférence des présidents d’assemblée a exprimé le souhait que le Sénat rédige un rapport d’information sur ce sujet.

2. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

3. Déroulement de la séance plénière

Les mesures suivantes sont en vigueur:

- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);

- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;

- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;

- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance.

4. Mesures de lutte contre le Covid-19

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;

- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;

- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue.