Séance plénière du Sénat - vendredi 20 juin 2025, 10h00
Ordre du jour et informations pratiques
La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.
L'ordre du jour:
- Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires ( no 8-70 ).
Enquêtes parlementaires
En vertu de l’article 56, alinéa 1er, de la Constitution, la Chambre des représentants a le droit d’enquête. Ce droit trouve sa formalisation dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires. Jusqu’en 2014, le Sénat disposait aussi du droit d’enquête, et la loi du 3 mai 1880 constituait également le fondement des commissions d’enquête parlementaire dans cette assemblée. Les archives du Sénat contiennent dès lors des pièces et des procès-verbaux de commissions d’enquête parlementaire.
La présente proposition de loi interprétative offre une solution à la question juridique de savoir si un juge peut saisir les procès-verbaux des auditions de témoins tenues au cours d’une réunion à huis clos d’une commission d’enquête ou les documents remis au cours d’une telle réunion. Les dispositions concernées de la loi du 3 mai 1980 sont contestées sur ce point.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse
- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;
- la réunion peut être suivie depuis la tribune de presse ou la galerie des visiteurs ;
- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.
Les règles à observer par les médias peuvent être consultés sur le site web du Sénat.