Séance plénière du Sénat - vendredi 21 mai 2021

1. Informations pratiques

La séance commence à 10.00 heures. Vous pouvez suivre la séance en direct sur le site du Sénat ou par le canal YouTube de la séance plénière. Les images peuvent être demandées via info@senate.be.

2. Déroulement de la séance plénière

Les mesures suivantes sont en vigueur:

- 26 membres au maximum peuvent être présents (proportionnalité);

- les autres sénateurs peuvent participer à distance via Zoom;

- d'éventuels votes par assis et levé peuvent se faire uniquement avec les sénateurs présents dans l'hémicycle;

- les votes nominatifs se feront par le système de vote à distance

- une procédure spéciale est suivie pour la présentation des candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle.

3. Ordre du jour

a. Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs (dossier 7-239)

Il s'agit d'un projet de loi qui a été transmis par la Chambre. La commission des affaires institutionnelles l'a examiné le 23 avril 2021 et l'a adopté sans modification à l'unanimité.

b. Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (dossier 7-88)

Entre le 6 mars 2020 et le 8 mars 2021, la commission des matières transversales a organisé plusieurs auditions d'experts sur le sujet. Une proposition de résolution a été adoptée en commission le 7 mai 2021.

c. Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (dossiers 7-220 et 7-224)

Deux propositions de résolution ont été déposées. Les deux propositions ont été examinées par la commission des matières transversales et un texte a été adopté.

d. Présentation d'un premier et deuxième candidat à la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle

Un juge près la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi (le gouvernement fédéral) sur une liste double de candidats, présentée alternativement par le Sénat et par la Chambre des représentants. ​

Pour la fonction actuellement vacante à la Cour, c’est au Sénat qu’il revient cette fois-ci ​ de présenter des candidats. Il a reçu les candidatures de Mme Sabine de Bethune et de Mme Joke Schauvliege.

4. Mesures de lutte contre le Covid-19

Les dispositions suivantes s'appliquent à la presse :

- l'inscription se fait par la Rue de Louvain 7 (entrée des visiteurs du Sénat) ;

- la séance plénière peut être suivie via livestream dans la salle I (rez-de-chaussée à côté du péristyle) ;

- un nombre limité de personnes peut suivre la réunion depuis la galerie des visiteurs ;

- la presse n'est PAS autorisée à entrer au premier étage du Sénat, à l'exception du salon vert et d'une partie du palier; ceux-ci sont accessibles par la Chambre ou par l'escalier d'honneur.

Le port d'un masque buccal est obligatoire. Une distance physique de 1,5 mètre doit être maintenue. ​